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PERBANQ

Active
Siren304 200 249SA21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 05 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERBANQ est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1991, identifiée par le SIREN 304 200 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Redoute Z I St Apollinaire, 21850 Saint-Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PERBANQ

Dénomination
PERBANQ
SIREN
304 200 249
SIRET (siège)
304 200 249 00106
N° TVA intracommunautaire
FR24304200249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 200 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
24 RUE DE LA REDOUTE Z I ST APOLLINAIRE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERBANQ

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Finances de PERBANQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERBANQ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERBANQ

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    304 200 249 00106 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 6311Z

  • 18000 BOURGESActif

    304 200 249 00098 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    304 200 249 00080 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 723Z

Documents juridiques de PERBANQ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PERBANQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERBANQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERBANQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERBANQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERBANQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERBANQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERBANQ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

Marques déposées par PERBANQ

PERBANQ est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHECKPLUS

    N° 1213452 · Déposée le 16 septembre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36 · expirée le 16 septembre 2002

  • SECURIPLUS

    N° 1213451 · Déposée le 16 septembre 1982 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36 · expirée le 16 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERBANQ

Quel est le numéro SIREN de PERBANQ ?

Le numéro SIREN de PERBANQ est 304 200 249. Le SIRET de son siège social est 304 200 249 00106. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24304200249.

Où se situe le siège social de PERBANQ ?

Le siège social de PERBANQ est situé 24 rue de la Redoute Z I St Apollinaire, 21850 Saint-Apollinaire.

PERBANQ est-elle toujours en activité ?

Oui, PERBANQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERBANQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERBANQ.

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