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PERBOUNAL

Active
Siren531 661 288SCI64320 IDRONCréée le 12 avril 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PERBOUNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 661 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de Bourbon Lot 48 du Loti du Domaine du Roy, 64320 Idron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PASCAL BOURGUINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERBOUNAL

Dénomination
PERBOUNAL
SIREN
531 661 288
SIRET (siège)
531 661 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72531661288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 661 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 avril 2011
Siège social
2 ALL DE BOURBON LOT 48 DU LOTI DU DOMAINE DU ROY, 64320, IDRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERBOUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERBOUNAL

PB

PASCAL BOURGUINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de PERBOUNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64320 IDRONSiègeFermé

    531 661 288 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de PERBOUNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PERBOUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERBOUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERBOUNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERBOUNAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 janvier 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 octobre 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, sises 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE. N° RG : 20/00014.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERBOUNAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERBOUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERBOUNAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 8 octobre 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, sises 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE. N° RG : 20/00014.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur PERBOUNAL

Quel est le numéro SIREN de PERBOUNAL ?

Le numéro SIREN de PERBOUNAL est 531 661 288. Le SIRET de son siège social est 531 661 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531661288.

Qui dirige PERBOUNAL ?

PERBOUNAL est dirigée par PASCAL BOURGUINAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PERBOUNAL ?

Le siège social de PERBOUNAL est situé 2 All de Bourbon Lot 48 du Loti du Domaine du Roy, 64320 Idron.

PERBOUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERBOUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERBOUNAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PERBOUNAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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