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PercAccess Solutions

Active
Siren949 854 004SAS13006 MarseilleCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 854 004, PercAccess Solutions est une SAS créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée 9 RUE gustave ricard, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. Frédéric MOURET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PercAccess Solutions

Dénomination
PercAccess Solutions
SIREN
949 854 004
SIRET (siège)
949 854 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08949854004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 854 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
21 mars 2023
Siège social
9 RUE gustave ricard, 13006, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PercAccess Solutions

La recherche, le développement, la conception, la production et la commercialisation de dispositifs d'accès vasculaire permettant l'insertion d'un système actif d'assistance mécanique du cœur

Finances de PercAccess Solutions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PercAccess Solutions

FM

Frédéric MOURET

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de PercAccess Solutions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MarseilleSiègeActif

    949 854 004 00015 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 3250A

Documents juridiques de PercAccess Solutions

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PercAccess Solutions

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PercAccess Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PercAccess Solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PercAccess Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PercAccess Solutions n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PercAccess Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PercAccess Solutions

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

Questions fréquentes sur PercAccess Solutions

Quel est le numéro SIREN de PercAccess Solutions ?

Le numéro SIREN de PercAccess Solutions est 949 854 004. Le SIRET de son siège social est 949 854 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949854004.

Qui dirige PercAccess Solutions ?

PercAccess Solutions est dirigée par Frédéric MOURET, président de sas.

Où se situe le siège social de PercAccess Solutions ?

Le siège social de PercAccess Solutions est situé 9 RUE gustave ricard, 13006 Marseille.

PercAccess Solutions est-elle toujours en activité ?

Oui, PercAccess Solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PercAccess Solutions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PercAccess Solutions.

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