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PERCAP

Active
Siren528 591 761SCI83600 FREJUSCréée le 25 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 591 761, PERCAP est une SCI créée le 25 novembre 2010. Son siège social est situé 699 bd de la Mer, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. BENOIT CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCAP

Dénomination
PERCAP
SIREN
528 591 761
SIRET (siège)
528 591 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89528591761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 591 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
699 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCAP

L'acquisition par tous moyens de droits de tous immeubles bâits ou non bâits en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres formes de location et aprés tous aménagements et construction s'il y à lieu.

Finances de PERCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCAP

BC

BENOIT CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans

FL

FLORIAN LAOUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

DM

DANIELE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PERCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    528 591 761 00010 · ouvert le 20 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de PERCAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PERCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERCAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPDEVILLE Benoit, Julien Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Danièle Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LAOUT Florian, Axel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé : CAPDEVILLE Benoit, Julien Gérant, Associé : PERROTTE Harold, Eric, Pétito Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Danièle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-20

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur PERCAP

Quel est le numéro SIREN de PERCAP ?

Le numéro SIREN de PERCAP est 528 591 761. Le SIRET de son siège social est 528 591 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528591761.

Qui dirige PERCAP ?

PERCAP est dirigée par BENOIT CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCAP ?

Le siège social de PERCAP est situé 699 bd de la Mer, 83600 Frejus.

PERCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCAP.

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