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PERCAVAL

Active
Siren418 327 193Société civile14400 BAYEUXCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

PERCAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 327 193. Son siège social est situé 59 rue de la Bretagne 59-61, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DAGUENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCAVAL

Dénomination
PERCAVAL
SIREN
418 327 193
SIRET (siège)
418 327 193 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53418327193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 327 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1998
Siège social
59 RUE DE LA BRETAGNE 59-61, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCAVAL

Acquisition, propriété, administration et la gestion de tous immobiliers

Finances de PERCAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCAVAL

GD

GERARD DAGUENET

Gérant

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

Établissements de PERCAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    418 327 193 00011 · ouvert le 28 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PERCAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERCAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur PERCAVAL

Quel est le numéro SIREN de PERCAVAL ?

Le numéro SIREN de PERCAVAL est 418 327 193. Le SIRET de son siège social est 418 327 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53418327193.

Qui dirige PERCAVAL ?

PERCAVAL est dirigée par GERARD DAGUENET, gérant.

Où se situe le siège social de PERCAVAL ?

Le siège social de PERCAVAL est situé 59 rue de la Bretagne 59-61, 14400 Bayeux.

PERCAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCAVAL.

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