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PERCCAP

Active
Siren480 566 116SCI34000 MONTPELLIERCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 566 116, PERCCAP est une SCI créée le 26 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Adolphe Mion, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE PERROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCCAP

Dénomination
PERCCAP
SIREN
480 566 116
SIRET (siège)
480 566 116 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67480566116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 566 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
10 RUE ADOLPHE MION, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCCAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERCCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCCAP

PP

PHILIPPE PERROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023

AJ

ARMELLE JOULIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERCCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    480 566 116 00020 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCCAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PERCCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERCCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : PERROY Philippe Jean ; Associé : PERROY Armelle Colette Marie-Louise

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur PERCCAP

Quel est le numéro SIREN de PERCCAP ?

Le numéro SIREN de PERCCAP est 480 566 116. Le SIRET de son siège social est 480 566 116 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480566116.

Qui dirige PERCCAP ?

PERCCAP est dirigée par PHILIPPE PERROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCCAP ?

Le siège social de PERCCAP est situé 10 rue Adolphe Mion, 34000 Montpellier.

PERCCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCCAP.

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