PERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PERCE est une SCI immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 203 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue San Gillen, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA CEBRIAN, gérant.
Fiche d'identité de PERCE
INSEE- Dénomination
- PERCE
- SIREN
- 511 203 374
- SIRET (siège)
- 511 203 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73511203374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 203 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 26 RUE SAN GILLEN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCE
Location immobilière.
Finances de PERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCE
INSEEÉtablissements de PERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
511 203 374 00018 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERCE
INPIComptes annuels de PERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01988
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09639
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00885
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/05735
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-29.528
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/07171
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 11/06604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-11.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur PERCE
Quel est le numéro SIREN de PERCE ?
Le numéro SIREN de PERCE est 511 203 374. Le SIRET de son siège social est 511 203 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73511203374.
Qui dirige PERCE ?
PERCE est dirigée par MARIA CEBRIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERCE ?
Le siège social de PERCE est situé 26 rue San Gillen, 30000 Nimes.
PERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE.
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