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PERCE NEIGE

Active
Siren489 471 441SCI76500 ELBEUFCréée le 03 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PERCE NEIGE est une SCI immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 471 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Jean Jaures, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERCE NEIGE

Dénomination
PERCE NEIGE
SIREN
489 471 441
SIRET (siège)
489 471 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11489471441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 471 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2006
Siège social
5 B RUE JEAN JAURES, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCE NEIGE

Location de logements

Finances de PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCE NEIGE

IL

ISABELLE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

FV

FRANCK VILLALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

Établissements de PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    489 471 441 00019 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCE NEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCE NEIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de PERCE NEIGE est 489 471 441. Le SIRET de son siège social est 489 471 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489471441.

Qui dirige PERCE NEIGE ?

PERCE NEIGE est dirigée par ISABELLE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCE NEIGE ?

Le siège social de PERCE NEIGE est situé 5 B rue Jean Jaures, 76500 Elbeuf.

PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE NEIGE.

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