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PERCE NEIGE

Active
Siren490 355 906SARL68200 MULHOUSECréée le 04 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PERCE NEIGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 355 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 BD 21 BD des Nations MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par HUSEYIN TOPRAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PERCE NEIGE

Dénomination
PERCE NEIGE
SIREN
490 355 906
SIRET (siège)
490 355 906 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68490355906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 355 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
21 BD 21 BD des Nations MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCE NEIGE

HT

HUSEYIN TOPRAK

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de PERCE NEIGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    490 355 906 00028 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 67640 FEGERSHEIMFermé

    490 355 906 00010 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de PERCE NEIGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCE NEIGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCE NEIGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/01143

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/01143, date de cessation des paiements : 20 juillet 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe sis 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCE NEIGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/01143

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/01143, date de cessation des paiements : 20 juillet 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe sis 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2007-11-05

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de PERCE NEIGE est 490 355 906. Le SIRET de son siège social est 490 355 906 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490355906.

Qui dirige PERCE NEIGE ?

PERCE NEIGE est dirigée par HUSEYIN TOPRAK, gérant.

Où se situe le siège social de PERCE NEIGE ?

Le siège social de PERCE NEIGE est situé 21 BD 21 BD des Nations MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERCE NEIGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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