PERCE -NEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 660 244, PERCE -NEIGE est une SARL créée le 1er mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 rue de Paris, 62170 Ecuires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de PERCE -NEIGE
INSEE- Dénomination
- PERCE -NEIGE
- SIREN
- 494 660 244
- SIRET (siège)
- 494 660 244 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54494660244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 660 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 290 RUE DE PARIS, 62170, ECUIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PERCE -NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCE -NEIGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERCE -NEIGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62170 ECUIRESSiègeFermé
494 660 244 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4789Z
Documents juridiques de PERCE -NEIGE
INPIComptes annuels de PERCE -NEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE -NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCE -NEIGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCE -NEIGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Selarl Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, et désignant administrateur judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE -NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53605
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09906
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03721
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04599
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00032
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11017
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Décision du 15 mars 2024 · N° 21/19913
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-20.881
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.439
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Décision du 24 février 2021 · N° 16/06088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCE -NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCE -NEIGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé unique : MAURIZOT Mickaël
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Selarl Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, et désignant administrateur judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur PERCE -NEIGE
Quel est le numéro SIREN de PERCE -NEIGE ?
Le numéro SIREN de PERCE -NEIGE est 494 660 244. Le SIRET de son siège social est 494 660 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494660244.
Où se situe le siège social de PERCE -NEIGE ?
Le siège social de PERCE -NEIGE est situé 290 rue de Paris, 62170 Ecuires.
PERCE -NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCE -NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCE -NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERCE -NEIGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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