PERCE NEIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERCE NEIGE est une société civile immatriculée le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 985 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Balme, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par NORA ABDESLEM en qualité de autre.
Fiche d'identité de PERCE NEIGE
INSEE- Dénomination
- PERCE NEIGE
- SIREN
- 522 985 670
- SIRET (siège)
- 522 985 670 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR64522985670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 985 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 22 RUE DE LA BALME, 69003, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PERCE NEIGE
La gestion d'un patrimoine composé de biens mobiliers et immobiliers qu'elle possèdera.
Finances de PERCE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCE NEIGE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. ABDESLEM Nora nom d'usage : ABDESLEM devient gérant COULON
COULON Philippe nom d'usage · de octobre 2020 à mars 2022
Philippe nom d'usage : COULON Philippe COULON
Gérant · de juin 2010 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERCE NEIGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
522 985 670 00036 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6630Z
- 69005 LYONFermé
522 985 670 00010 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 8622A
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
522 985 670 00028 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PERCE NEIGE
INPIComptes annuels de PERCE NEIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09906
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03721
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11017
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/19913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-20.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09051
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2021 · N° 16/06088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCE NEIGE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
TIKOUDANE Mostafa nom d'usage : TIKOUDANE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
COULON Philippe nom d'usage : COULON n'est plus gérant. ABDESLEM Nora nom d'usage : ABDESLEM devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur PERCE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de PERCE NEIGE ?
Le numéro SIREN de PERCE NEIGE est 522 985 670. Le SIRET de son siège social est 522 985 670 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522985670.
Qui dirige PERCE NEIGE ?
PERCE NEIGE est dirigée par NORA ABDESLEM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERCE NEIGE ?
Le siège social de PERCE NEIGE est situé 22 rue de la Balme, 69003 Lyon.
PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE NEIGE.
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