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PERCE NEIGE

Active
Siren532 932 167SCI38330 BIVIERSCréée le 14 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PERCE NEIGE est une SCI immatriculée le 14 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 932 167. Elle est domiciliée 446 Che de Plate Rousset, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES JACQUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCE NEIGE

Dénomination
PERCE NEIGE
SIREN
532 932 167
SIRET (siège)
532 932 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27532932167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 932 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2011
Siège social
446 CHE DE PLATE ROUSSET, 38330, BIVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCE NEIGE

Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PERCE NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCE NEIGE

YJ

YVES JACQUIN

Autre

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

MV

MARTINE VIPREY

Autre

Depuis la création (14 juin 2011) · 15 ans

Établissements de PERCE NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    532 932 167 00010 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCE NEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PERCE NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCE NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCE NEIGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-27

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2011

Questions fréquentes sur PERCE NEIGE

Quel est le numéro SIREN de PERCE NEIGE ?

Le numéro SIREN de PERCE NEIGE est 532 932 167. Le SIRET de son siège social est 532 932 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532932167.

Qui dirige PERCE NEIGE ?

PERCE NEIGE est dirigée par YVES JACQUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCE NEIGE ?

Le siège social de PERCE NEIGE est situé 446 Che de Plate Rousset, 38330 Biviers.

PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE NEIGE.

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