PERCE-NEIGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PERCE-NEIGE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 487 611. Elle est domiciliée Lieudit Curette Grandchamp des Fontaines LIEUDIT CURETTE, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE DENEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERCE-NEIGE
INSEE- Dénomination
- PERCE-NEIGE
- SIREN
- 794 487 611
- SIRET (siège)
- 794 487 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88794487611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 487 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- Lieudit Curette Grandchamp des Fontaines LIEUDIT CURETTE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCE-NEIGE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PERCE-NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCE-NEIGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
François Emmanuel Gérard, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Deneux, Nathalie Eliane Constance Hocde,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERCE-NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
794 487 611 00012 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERCE-NEIGE
INPIConformité de PERCE-NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE-NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE-NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/19913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-20.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/06088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCE-NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERCE-NEIGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deneux, nom d'usage : Hocde, Nathalie Eliane Constance ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Hocde, François Emmanuel Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur PERCE-NEIGE
Quel est le numéro SIREN de PERCE-NEIGE ?
Le numéro SIREN de PERCE-NEIGE est 794 487 611. Le SIRET de son siège social est 794 487 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794487611.
Qui dirige PERCE-NEIGE ?
PERCE-NEIGE est dirigée par NATHALIE DENEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PERCE-NEIGE ?
Le siège social de PERCE-NEIGE est situé Lieudit Curette Grandchamp des Fontaines LIEUDIT CURETTE, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
PERCE-NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCE-NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCE-NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE-NEIGE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grandchamp-des-Fontaines
- SCI DE L OUEST ATLANTIQUE44119 Grandchamp-des-Fontaines
- SCI LA CALYPSO44119 Grandchamp-des-Fontaines
- SCI KLR44119 Grandchamp-des-Fontaines
- CAGRALL44119 Grandchamp-des-Fontaines
- GROUPE SEBASTIEN MACE44119 Grandchamp-des-Fontaines
- BREMTI44119 Grandchamp-des-Fontaines
- VERDAUD LE VERGER44119 Grandchamp-des-Fontaines
- DEUX.M44119 Grandchamp-des-Fontaines
- LES QUATRE VENTS44119 Grandchamp-des-Fontaines
- LE CADORET44119 Grandchamp-des-Fontaines
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grandchamp-des-Fontaines
Entreprises du même secteur à Grandchamp-des-Fontaines
Entreprises à Grandchamp-des-Fontaines
Toutes les entreprises à Grandchamp-des-Fontaines
