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PERCE-NEIGE

Active
Siren827 967 647SCI25000 BESANCONCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 967 647, PERCE-NEIGE est une SCI créée le 27 février 2017. Son siège social est situé 7 B rue Docteur Heitz, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE DOMINICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCE-NEIGE

Dénomination
PERCE-NEIGE
SIREN
827 967 647
SIRET (siège)
827 967 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91827967647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 967 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
7 B RUE DOCTEUR HEITZ, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCE-NEIGE

acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société, mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit de ses associés et de leur famille.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PERCE-NEIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCE-NEIGE

JB

JELSCHA BARBLAN-DOMINICI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

SD

SERGE DOMINICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

CD

CAMILLE DOMINICI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

JD

JUDITH DOMINICI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

CR

CHRISTINE ROBERT-CHARRUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de PERCE-NEIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    827 967 647 00013 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCE-NEIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de PERCE-NEIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCE-NEIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCE-NEIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE-NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE-NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCE-NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCE-NEIGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-27 · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur PERCE-NEIGE

Quel est le numéro SIREN de PERCE-NEIGE ?

Le numéro SIREN de PERCE-NEIGE est 827 967 647. Le SIRET de son siège social est 827 967 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91827967647.

Qui dirige PERCE-NEIGE ?

PERCE-NEIGE est dirigée par SERGE DOMINICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCE-NEIGE ?

Le siège social de PERCE-NEIGE est situé 7 B rue Docteur Heitz, 25000 Besancon.

PERCE-NEIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCE-NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCE-NEIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE-NEIGE.

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