PERCE NEIGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PERCE NEIGE est une SCI immatriculée le 28 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 988 121. Son siège social est situé 96 route des Grands Pres, 74330 Epagny Metz-Tessy. PERCE NEIGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT BOUCHET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERCE NEIGE
INSEE- Dénomination
- PERCE NEIGE
- SIREN
- 851 988 121
- SIRET (siège)
- 851 988 121 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19851988121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 988 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2019
- Siège social
- 96 ROUTE DES GRANDS PRES, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCE NEIGE
Acquisition de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction. Mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par la location ou autrement desdits biens acquis.
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Finances de PERCE NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCE NEIGE
INSEEÉtablissements de PERCE NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
851 988 121 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERCE NEIGE
INPIConformité de PERCE NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCE NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCE NEIGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03811
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53605
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09906
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04599
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05869
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11017
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Décision du 15 mars 2024 · N° 21/19913
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-20.881
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.440
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/09051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 février 2021 · N° 16/06088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCE NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERCE NEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2019
Questions fréquentes sur PERCE NEIGE
Quel est le numéro SIREN de PERCE NEIGE ?
Le numéro SIREN de PERCE NEIGE est 851 988 121. Le SIRET de son siège social est 851 988 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19851988121.
Qui dirige PERCE NEIGE ?
PERCE NEIGE est dirigée par LAURENT BOUCHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERCE NEIGE ?
Le siège social de PERCE NEIGE est situé 96 route des Grands Pres, 74330 Epagny Metz-Tessy.
PERCE NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCE NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCE NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCE NEIGE.
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