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PERCEROTS

Active
Siren882 937 550Société civile25500 LES FINSCréée le 17 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PERCEROTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 937 550. Elle est domiciliée 2 Rte des Fournets le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. FABRICE FAIVRE-RAMPANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCEROTS

Dénomination
PERCEROTS
SIREN
882 937 550
SIRET (siège)
882 937 550 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03882937550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 937 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 avril 2020
Siège social
2 RTE DES FOURNETS LE BAS DE LA CHAUX, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCEROTS

La société exerce des activités agricole définies par l'article L311-1 du Code Rural. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où des opérations respectent son code civil.

Finances de PERCEROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEROTS

FF

FABRICE FAIVRE-RAMPANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2020) · 6 ans

EF

EVELYNE FAIVRE-RAMPANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

H

HOLDING FAIVRE RAMPANT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERCEROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    882 937 550 00011 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PERCEROTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PERCEROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERCEROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEROTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE-RAMPANT Fabrice, Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVRE-RAMPANT Evelyne, Marie, Andrée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-17 · Début d'activité : 2020-04-10

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2020

Questions fréquentes sur PERCEROTS

Quel est le numéro SIREN de PERCEROTS ?

Le numéro SIREN de PERCEROTS est 882 937 550. Le SIRET de son siège social est 882 937 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03882937550.

Qui dirige PERCEROTS ?

PERCEROTS est dirigée par FABRICE FAIVRE-RAMPANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCEROTS ?

Le siège social de PERCEROTS est situé 2 Rte des Fournets le Bas de la Chaux, 25500 Les Fins.

PERCEROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEROTS.

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