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PERCEVAL

Active
Siren383 428 620Société civile13990 FONTVIEILLECréée le 05 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
838,47 €
Effectif
Non publié

PERCEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 428 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Lion, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. MARC BIENVENU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCEVAL

Dénomination
PERCEVAL
SIREN
383 428 620
SIRET (siège)
383 428 620 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23383428620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 428 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
838,47 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
05 novembre 1991
Siège social
26 RUE DU LION , 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCEVAL

L'acquisition, la propriété, l'entretien de chevaux de dressage et de saut d'obstacles, et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus indiqué.

Finances de PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAL

MB

MARC BIENVENU

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1991) · 34 ans

VM

VALERIE MORALI

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    383 428 620 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de PERCEVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1991

Questions fréquentes sur PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL est 383 428 620. Le SIRET de son siège social est 383 428 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383428620.

Qui dirige PERCEVAL ?

PERCEVAL est dirigée par MARC BIENVENU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCEVAL ?

Le siège social de PERCEVAL est situé 26 rue du Lion, 13990 Fontvieille.

PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL.

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