CheckersProcédures

PERCEVAL

Active
Siren512 757 832SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 29 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

PERCEVAL est une SCI immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 757 832. Elle est domiciliée 2935 av Fortune Ferrini Luynes, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND ARNOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCEVAL

Dénomination
PERCEVAL
SIREN
512 757 832
SIRET (siège)
512 757 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75512757832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 757 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 270 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2009
Siège social
2935 AV FORTUNE FERRINI LUYNES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCEVAL

Acquisition, propriété et gestion, directement ou par location ou autre moyen d'immeubles et droits immobiliers, mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAL

AA

AUDREY ANCELY

Autre

BA

BERTRAND ARNOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

GA

GUILLAUME ARNOULET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

BA

BENJAMIN ARNOULET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

SA

SOPHIE ARNOULET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERCEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    512 757 832 00013 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ARNOULET Bertrand Henri ; Associé indéfiniment responsable : ARNOULET Guillaume, Jean, Valentin ; Associé indéfiniment responsable : ARNOULET Sophie, Marie, Caroline ; Associé indéfiniment responsable : ARNOULET Benjamin, Philippe, James

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-29 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL est 512 757 832. Le SIRET de son siège social est 512 757 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512757832.

Qui dirige PERCEVAL ?

PERCEVAL est dirigée par BERTRAND ARNOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCEVAL ?

Le siège social de PERCEVAL est situé 2935 av Fortune Ferrini Luynes, 13100 Aix-en-Provence.

PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence