CheckersProcédures

PERCEVAL

Active
Siren840 348 015SAS94160 SAINT-MANDECréée le 06 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 348 015, PERCEVAL est une SAS créée le 6 juillet 2018. Son siège social est situé 28 rue Allard, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par HORTUS en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de PERCEVAL

Dénomination
PERCEVAL
SIREN
840 348 015
SIRET (siège)
840 348 015 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89840348015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 348 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
06 juillet 2018
Siège social
28 RUE ALLARD, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERCEVAL

Promotion immobilière de construction et de vente de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel, l'activité de lotisseur et la valorisation de foncier, l'achat, la vente, l'administration et la gérance d'immeubles, la prise de participation.

Finances de PERCEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAL

H

HORTUS

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

J

JFD

Président · de juillet 2018 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERCEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    840 348 015 00024 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4110C

  • 34200 SETEFermé

    840 348 015 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4110C

Documents juridiques de PERCEVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de PERCEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Président : HORTUS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-10-07 · Début d'activité : 2018-06-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2018

Questions fréquentes sur PERCEVAL

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL est 840 348 015. Le SIRET de son siège social est 840 348 015 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89840348015.

Qui dirige PERCEVAL ?

PERCEVAL est dirigée par HORTUS, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de PERCEVAL ?

Le siège social de PERCEVAL est situé 28 rue Allard, 94160 Saint-Mande.

PERCEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Saint-Mande

Toutes les entreprises à Saint-Mande