PERCEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERCEVAL est une SARL immatriculée le 9 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 064 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 800 av du General d'Armee Jean Callies, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z. La direction est assurée par IBRAHIM BERBAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PERCEVAL
INSEE- Dénomination
- PERCEVAL
- SIREN
- 898 064 829
- SIRET (siège)
- 898 064 829 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02898064829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 064 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 800 AV DU GENERAL D'ARMEE JEAN CALLIES, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCEVAL
Édition sous toutes ses formes, rédaction, composition, mise en vente, diffusion, distribution, promotion de tous livres et revues périodiques ou non. Régie Publicitaire, Agence de communication, Agence de Presse, Reproduction de tous documents sur tous supports, Impression.
Finances de PERCEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCEVAL
INSEEÉtablissements de PERCEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
898 064 829 00010 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 5811Z
Documents juridiques de PERCEVAL
INPIComptes annuels de PERCEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCEVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCEVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2023 · publié le 19 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2021, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024002940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCEVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2021, désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2021-04-08
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur PERCEVAL
Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL ?
Le numéro SIREN de PERCEVAL est 898 064 829. Le SIRET de son siège social est 898 064 829 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898064829.
Qui dirige PERCEVAL ?
PERCEVAL est dirigée par IBRAHIM BERBAR, gérant.
Où se situe le siège social de PERCEVAL ?
Le siège social de PERCEVAL est situé 800 av du General d'Armee Jean Callies, 83600 Frejus.
PERCEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCEVAL est-elle en procédure collective ?
Oui. PERCEVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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