PERCEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERCEVAL est une SAS immatriculée le 29 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 340 925. Elle est domiciliée 3 rue de Belloy, 75116 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Mathias VANDAELE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PERCEVAL
INSEE- Dénomination
- PERCEVAL
- SIREN
- 929 340 925
- SIRET (siège)
- 929 340 925 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93929340925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 340 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 29 mai 2024
- Siège social
- 3 RUE DE BELLOY, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERCEVAL
L'acquisition, la gestion et la cession de valeurs mobilières de tous types, de sociétés cotées et non cotées, pour compte propre et/ou par la détention d'un compte titres, ayant comme objet l'exploitation d'activités commerciales et/ou civiles.
Finances de PERCEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCEVAL
INSEEÉtablissements de PERCEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
929 340 925 00015 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PERCEVAL
INPIComptes annuels de PERCEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ+10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cIDP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024002940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/13108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERCEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-22
- création
Date d'effet : 29 mai 2024
Questions fréquentes sur PERCEVAL
Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL ?
Le numéro SIREN de PERCEVAL est 929 340 925. Le SIRET de son siège social est 929 340 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93929340925.
Qui dirige PERCEVAL ?
PERCEVAL est dirigée par Mathias VANDAELE, président de sas.
Où se situe le siège social de PERCEVAL ?
Le siège social de PERCEVAL est situé 3 rue de Belloy, 75116 Paris 16e Arrondissement.
PERCEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 16e Arrondissement
- ARMORIC HOLDING75116 Paris 16e ArrondissementCA 6,0 M€
- VIVALTO FAMILY75116 Paris 16e ArrondissementCA 2,7 M€
- MTV CAPITAL HOLDING75116 Paris 16e ArrondissementCA 2,1 M€
- WALT DISNEY INTERNATIONAL FRANCE75116 Paris 16e ArrondissementCA 1,7 M€
- NEOPAR75116 Paris 16e ArrondissementCA 488 k€
- XDC HOLDING75116 Paris 16e ArrondissementCA 483 k€
- FORTITUDINE75116 Paris 16e ArrondissementCA 355 k€
- HQB75116 Paris 16e ArrondissementCA 90,0 k€
- C2K INVEST75016 Paris 16e ArrondissementCA 85,3 k€
- FONCIERE JOUR75116 Paris 16e ArrondissementCA 59,6 k€
