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PERCEVAL CHARPENTES

Active
Siren498 727 908SARL01350 CEYZERIEUCréée le 28 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERCEVAL CHARPENTES est une SARL immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 727 908. Elle est domiciliée Avrissieu d'en Bas, 01350 Ceyzerieu. Son activité principale relève du code NAF 4391A.

Fiche d'identité de PERCEVAL CHARPENTES

Dénomination
PERCEVAL CHARPENTES
SIREN
498 727 908
SIRET (siège)
498 727 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58498727908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 727 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
28 juin 2007
Siège social
AVRISSIEU D'EN BAS, 01350, CEYZERIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCEVAL CHARPENTES

CHARPENTE, COUVERTURE, POSE DE CLOTURE, PETITS TRAVAUX DE BATIMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PERCEVAL CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAL CHARPENTES

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacky PERCEVAL

Liquidateur · de novembre 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERCEVAL CHARPENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01350 CEYZERIEUSiègeActif

    498 727 908 00010 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4391A

Documents juridiques de PERCEVAL CHARPENTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PERCEVAL CHARPENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL CHARPENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAL CHARPENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL CHARPENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERCEVAL CHARPENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAL CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAL CHARPENTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : PERCEVAL Jacky

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2007

Questions fréquentes sur PERCEVAL CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL CHARPENTES est 498 727 908. Le SIRET de son siège social est 498 727 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498727908.

Où se situe le siège social de PERCEVAL CHARPENTES ?

Le siège social de PERCEVAL CHARPENTES est situé Avrissieu d'en Bas, 01350 Ceyzerieu.

PERCEVAL CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAL CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAL CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL CHARPENTES.

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