PERCEVAL EDITIONS
Fermée6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 1,0 k€
PERCEVAL EDITIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 487 367. Elle est domiciliée 2981 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). YVON PAINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PERCEVAL EDITIONS a été radiée le 27 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de PERCEVAL EDITIONS
INSEE- Dénomination
- PERCEVAL EDITIONS
- SIREN
- 477 487 367
- SIRET (siège)
- 477 487 367 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63477487367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 487 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Date de radiation
- 27 avril 2026
- Siège social
- 2981 AV D’URIAGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de PERCEVAL EDITIONS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PERCEVAL EDITIONS
Création, éditions et distribution de logiciels et livres ou magazines. Création gestion de sites internet, travaux divers informatiques formation diverses
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Finances de PERCEVAL EDITIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCEVAL EDITIONS
INSEEÉtablissements de PERCEVAL EDITIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeFermé
477 487 367 00021 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6201Z
- 38220 VIZILLEFermé
477 487 367 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PERCEVAL EDITIONS
INPIConformité de PERCEVAL EDITIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCEVAL EDITIONS.
Ouverte le 20 octobre 2015. Plan arrêté le 20 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/10/2026 prononçant la résolution du plan de redressement.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du 17 février 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PERCEVAL EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERCEVAL EDITIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-10-20 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/10/2026 prononçant la résolution du plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Marques déposées par PERCEVAL EDITIONS
INPIPERCEVAL EDITIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréewebmastique
N° 3611262 · Déposée le 14 novembre 2008 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 14 novembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PERCEVAL EDITIONS
Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL EDITIONS ?
Le numéro SIREN de PERCEVAL EDITIONS est 477 487 367. Le SIRET de son siège social est 477 487 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477487367.
Qui dirige PERCEVAL EDITIONS ?
PERCEVAL EDITIONS est dirigée par YVON PAINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PERCEVAL EDITIONS ?
Le siège social de PERCEVAL EDITIONS est situé 2981 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
PERCEVAL EDITIONS est-elle toujours en activité ?
Non, PERCEVAL EDITIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.
PERCEVAL EDITIONS est-elle en procédure collective ?
PERCEVAL EDITIONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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