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PERCEVAL EDITIONS

Fermée
Siren477 487 367SARL38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTRadiée le 27 avril 2026

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
1,0 k€

PERCEVAL EDITIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 487 367. Elle est domiciliée 2981 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). YVON PAINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. PERCEVAL EDITIONS a été radiée le 27 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PERCEVAL EDITIONS

Dénomination
PERCEVAL EDITIONS
SIREN
477 487 367
SIRET (siège)
477 487 367 00021
N° TVA intracommunautaire
FR63477487367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 487 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
01 juillet 2004
Date de radiation
27 avril 2026
Siège social
2981 AV D’URIAGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de PERCEVAL EDITIONS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PERCEVAL EDITIONS

Création, éditions et distribution de logiciels et livres ou magazines. Création gestion de sites internet, travaux divers informatiques formation diverses

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Finances de PERCEVAL EDITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PERCEVAL EDITIONS

YP

YVON PAINEAU

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de PERCEVAL EDITIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeFermé

    477 487 367 00021 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6201Z

  • 38220 VIZILLEFermé

    477 487 367 00013 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PERCEVAL EDITIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Conformité de PERCEVAL EDITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCEVAL EDITIONS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 octobre 2015. Plan arrêté le 20 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/10/2026 prononçant la résolution du plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PERCEVAL EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERCEVAL EDITIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-10-20 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/10/2026 prononçant la résolution du plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Marques déposées par PERCEVAL EDITIONS

PERCEVAL EDITIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • webmastique

    N° 3611262 · Déposée le 14 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 14 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERCEVAL EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL EDITIONS ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL EDITIONS est 477 487 367. Le SIRET de son siège social est 477 487 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477487367.

Qui dirige PERCEVAL EDITIONS ?

PERCEVAL EDITIONS est dirigée par YVON PAINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de PERCEVAL EDITIONS ?

Le siège social de PERCEVAL EDITIONS est situé 2981 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

PERCEVAL EDITIONS est-elle toujours en activité ?

Non, PERCEVAL EDITIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 avril 2026.

PERCEVAL EDITIONS est-elle en procédure collective ?

PERCEVAL EDITIONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 20 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.