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PERCEVAL SA

Active
Siren602 004 053SA75009 PARIS 9Créée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERCEVAL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1988, identifiée par le SIREN 602 004 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue d Athenes, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7600.

Fiche d'identité de PERCEVAL SA

Dénomination
PERCEVAL SA
SIREN
602 004 053
SIRET (siège)
602 004 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17602004053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 602 004 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7600
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
16 RUE D ATHENES, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERCEVAL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERCEVAL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    602 004 053 00016 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 7600

Documents juridiques de PERCEVAL SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERCEVAL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCEVAL SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur PERCEVAL SA

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAL SA ?

Le numéro SIREN de PERCEVAL SA est 602 004 053. Le SIRET de son siège social est 602 004 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17602004053.

Où se situe le siège social de PERCEVAL SA ?

Le siège social de PERCEVAL SA est situé 16 rue d Athenes, 75009 Paris 9.

PERCEVAL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAL SA.

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