PERCEVAULT BERNARD

Active

Siren412 861 353Entrepreneur individuel56470 LA TRINITE SUR MERCréée le 02 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PERCEVAULT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 1997 sous le numéro SIREN 412 861 353. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lac, 56470 La Trinite sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 0321Z.

Fiche d'identité de PERCEVAULT BERNARD

INSEE

Dénomination: PERCEVAULT BERNARD
SIREN: 412 861 353
SIRET (siège): 412 861 353 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92412861353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 861 353
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0321Z
Date de création: 02 avril 1997
Siège social: LE LAC, 56470, LA TRINITE SUR MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PERCEVAULT BERNARD

Aquaculture en mer

Finances de PERCEVAULT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAULT BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERCEVAULT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56470 LA TRINITE SUR MERSiègeActif
412 861 353 00016 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 0321Z

Documents juridiques de PERCEVAULT BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERCEVAULT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERCEVAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAULT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur PERCEVAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de PERCEVAULT BERNARD est 412 861 353. Le SIRET de son siège social est 412 861 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412861353.

Où se situe le siège social de PERCEVAULT BERNARD ?

Le siège social de PERCEVAULT BERNARD est situé Le Lac, 56470 La Trinite sur Mer.