PERCEVAULT DAMIEN

Active

Siren949 618 037Entrepreneur individuel44160 Crossac

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PERCEVAULT DAMIEN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 949 618 037. Son siège social est situé 18 RUE de la Mare Aubin, 44160 Crossac. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de PERCEVAULT DAMIEN

INSEE

Dénomination: PERCEVAULT DAMIEN
SIREN: 949 618 037
SIRET (siège): 949 618 037 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13949618037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 618 037
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: -
Siège social: 18 RUE de la Mare Aubin, 44160, Crossac
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PERCEVAULT DAMIEN

FORMATEUR SST

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Finances de PERCEVAULT DAMIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAULT DAMIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERCEVAULT DAMIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44160 CrossacSiègeActif
949 618 037 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8559A

Documents juridiques de PERCEVAULT DAMIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERCEVAULT DAMIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAULT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAULT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAULT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERCEVAULT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAULT DAMIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 août 2024création

Questions fréquentes sur PERCEVAULT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAULT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de PERCEVAULT DAMIEN est 949 618 037. Le SIRET de son siège social est 949 618 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13949618037.

Où se situe le siège social de PERCEVAULT DAMIEN ?

Le siège social de PERCEVAULT DAMIEN est situé 18 RUE de la Mare Aubin, 44160 Crossac.