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PERCEVAULT MAREE

Active
Siren411 648 504SNC56470 LA TRINITE-SUR-MERCréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERCEVAULT MAREE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 648 504. Son siège social est situé Le Latz cours des Quais, 56470 La Trinite-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 522E.

Fiche d'identité de PERCEVAULT MAREE

Dénomination
PERCEVAULT MAREE
SIREN
411 648 504
SIRET (siège)
411 648 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15411648504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 648 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522E
Date de création
02 avril 1997
Siège social
LE LATZ COURS DES QUAIS, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERCEVAULT MAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCEVAULT MAREE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERCEVAULT MAREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeFermé

    411 648 504 00016 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 522E

Documents juridiques de PERCEVAULT MAREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PERCEVAULT MAREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCEVAULT MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCEVAULT MAREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCEVAULT MAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERCEVAULT MAREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCEVAULT MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCEVAULT MAREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur PERCEVAULT MAREE

Quel est le numéro SIREN de PERCEVAULT MAREE ?

Le numéro SIREN de PERCEVAULT MAREE est 411 648 504. Le SIRET de son siège social est 411 648 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411648504.

Où se situe le siège social de PERCEVAULT MAREE ?

Le siège social de PERCEVAULT MAREE est situé Le Latz cours des Quais, 56470 La Trinite-sur-Mer.

PERCEVAULT MAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCEVAULT MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCEVAULT MAREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCEVAULT MAREE.

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