PERCHAT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERCHAT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 614 762. Son siège social est situé 33 Grande rue, 39100 Villette-les-Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.
Fiche d'identité de PERCHAT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- PERCHAT FREDERIC
- SIREN
- 402 614 762
- SIRET (siège)
- 402 614 762 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402614762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 614 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 16 octobre 1995
- Siège social
- 33 GRANDE RUE, 39100, VILLETTE-LES-DOLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PERCHAT FREDERIC
Elevage d'autres animaux
Finances de PERCHAT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERCHAT FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERCHAT FREDERIC
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 39100 VILLETTE-LES-DOLESiègeActif
402 614 762 00043 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0149Z
- 39100 PARCEYActif
402 614 762 00050 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 4729Z
- 39100 DOLEFermé
402 614 762 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741G
- 39100 PARCEYFermé
402 614 762 00035 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0149Z
Documents juridiques de PERCHAT FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERCHAT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCHAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERCHAT FREDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCHAT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PERCHAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERCHAT FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 1995
Questions fréquentes sur PERCHAT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de PERCHAT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de PERCHAT FREDERIC est 402 614 762. Le SIRET de son siège social est 402 614 762 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402614762.
Où se situe le siège social de PERCHAT FREDERIC ?
Le siège social de PERCHAT FREDERIC est situé 33 Grande rue, 39100 Villette-les-Dole.
PERCHAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCHAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCHAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCHAT FREDERIC.
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