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PERCHAT YANNICK

Active
Siren483 674 693Entrepreneur individuel03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 31 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 674 693, PERCHAT YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Capitaine Migat, 03310 Neris-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de PERCHAT YANNICK

Dénomination
PERCHAT YANNICK
SIREN
483 674 693
SIRET (siège)
483 674 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24483674693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 674 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 août 2005
Siège social
16 RUE DU CAPITAINE MIGAT, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCHAT YANNICK

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PERCHAT YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCHAT YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERCHAT YANNICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeFermé

    483 674 693 00013 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de PERCHAT YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERCHAT YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCHAT YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCHAT YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCHAT YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2008. Clôturée le 03 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 3100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PERCHAT YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCHAT YANNICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 3100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur PERCHAT YANNICK

Quel est le numéro SIREN de PERCHAT YANNICK ?

Le numéro SIREN de PERCHAT YANNICK est 483 674 693. Le SIRET de son siège social est 483 674 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483674693.

Où se situe le siège social de PERCHAT YANNICK ?

Le siège social de PERCHAT YANNICK est situé 16 rue du Capitaine Migat, 03310 Neris-les-Bains.

PERCHAT YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCHAT YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCHAT YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERCHAT YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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