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PERCHE

Active
Siren411 191 406Société civile30420 CALVISSONCréée le 28 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

PERCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1997, identifiée par le SIREN 411 191 406. Elle est domiciliée 901 Rte de Saint-Come, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL PERCHE, gérant.

Fiche d'identité de PERCHE

Dénomination
PERCHE
SIREN
411 191 406
SIRET (siège)
411 191 406 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10411191406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 191 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 février 1997
Siège social
901 RTE DE SAINT-COME, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCHE

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Finances de PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCHE

PP

PASCAL PERCHE

Gérant

TP

THOMAS PERCHE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PERCHE

PERCHE Michel nom d'usage · de novembre 2017 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    411 191 406 00023 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PERCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    PERCHE Thomas Francis Jean nom d'usage : PERCHE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PERCHE Michel nom d'usage : PERCHE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur PERCHE

Quel est le numéro SIREN de PERCHE ?

Le numéro SIREN de PERCHE est 411 191 406. Le SIRET de son siège social est 411 191 406 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411191406.

Qui dirige PERCHE ?

PERCHE est dirigée par PASCAL PERCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCHE ?

Le siège social de PERCHE est situé 901 Rte de Saint-Come, 30420 Calvisson.

PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCHE.

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