PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

Active

Siren488 277 328SARL44360 Vigneux de BretagneCréée le 14 juin 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 14 juin 2010 sous le numéro SIREN 488 277 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 RTE route départementale 81, 44360 Vigneux de Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. LIONEL PROVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION
SIREN: 488 277 328
SIRET (siège): 488 277 328 00032
N° TVA intracommunautaire: FR76488277328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 277 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 8230Z
Date de création: 14 juin 2010
Siège social: 81 RTE route départementale 81 , 44360, Vigneux de Bretagne
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INSEE

LIONEL PROVOST

Gérant

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

44360 Vigneux de BretagneSiègeFermé
488 277 328 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8230Z
28480 BEAUMONT-LES-AUTELSFermé
488 277 328 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8230Z
92000 NANTERREFermé
488 277 328 00024 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 8230Z

Documents juridiques de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

Acte

Dépôt du 14 juin 2010

Acte

Dépôt du 14 juin 2010

Acte

Dépôt du 14 juin 2010

Acte

Dépôt du 14 juin 2010

Acte

Dépôt du 15 juin 2006

Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
08 juin 2014Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2006-01-01
09 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
25 octobre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
16 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
22 novembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
23 juin 2010Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : PROVOST Lionel
17 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
16 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

22 février 2024création
Date d'effet : 14 juin 2010

Marques déposées par PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

INPI

PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

LA PERCHERONNE
N° 3582293 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 24, 25, 29, 30, 32, 33 · expirée le 16 juin 2018
LA PERCHERONNE
N° 3582292 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 24, 25, 29, 30, 32, 33 · expirée le 16 juin 2018
LE CIDRE DE LA PERCHERONNE
N° 3496714 · Déposée le 20 avril 2007 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 21, 24, 33, 35, 41, 43 · expirée le 20 avril 2017
LA PIROTTE EAU DU PERCHE
N° 3496713 · Déposée le 20 avril 2007 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 21, 24, 32, 35, 41, 43 · expirée le 20 avril 2017
LE PERCHE ROND
N° 3496712 · Déposée le 20 avril 2007 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 21, 24, 33, 35, 41, 43 · expirée le 20 avril 2017
LE PERCH'ROND
N° 3496711 · Déposée le 20 avril 2007 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 21, 24, 33, 35, 41, 43 · expirée le 20 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION est 488 277 328. Le SIRET de son siège social est 488 277 328 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488277328.

Qui dirige PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION ?

PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION est dirigée par LIONEL PROVOST, gérant.

Où se situe le siège social de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION ?

Le siège social de PERCHE PROVINCE DISTRIBUTION est situé 81 RTE route départementale 81, 44360 Vigneux de Bretagne.