PERCHET MAURICE
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistré sous le numéro SIREN 990 084 840, PERCHET MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2025. Elle est domiciliée 265 CHE du Gillet, 01800 Rignieux-le-Franc. PERCHET MAURICE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de PERCHET MAURICE
INSEE- Dénomination
- PERCHET MAURICE
- SIREN
- 990 084 840
- SIRET (siège)
- 990 084 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72990084840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 084 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- 265 CHE du Gillet, 01800, Rignieux-le-Franc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PERCHET MAURICE
PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de PERCHET MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 Rignieux-le-FrancSiègeActif
990 084 840 00018 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 3511Z
Conformité de PERCHET MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCHET MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PERCHET MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERCHET MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur PERCHET MAURICE
Quel est le numéro SIREN de PERCHET MAURICE ?
Le numéro SIREN de PERCHET MAURICE est 990 084 840. Le SIRET de son siège social est 990 084 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72990084840.
Où se situe le siège social de PERCHET MAURICE ?
Le siège social de PERCHET MAURICE est situé 265 CHE du Gillet, 01800 Rignieux-le-Franc.
PERCHET MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERCHET MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERCHET MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCHET MAURICE.
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