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PERCONTE FRANCK

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Siren837 991 892Entrepreneur individuel69660 COLLONGES AU MONT D'ORCréée le 01 août 2015

8542Z · Enseignement supérieur

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 837 991 892, PERCONTE FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2015. Son siège social est situé 6 B rue Peytel, 69660 Collonges au Mont d'Or. Elle exerce une activité de enseignement supérieur (code NAF 8542Z).

Fiche d'identité de PERCONTE FRANCK

Dénomination
PERCONTE FRANCK
SIREN
837 991 892
SIRET (siège)
837 991 892 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13837991892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 991 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8542Z - Enseignement supérieur
Date de création
01 août 2015
Siège social
6 B RUE PEYTEL, 69660, COLLONGES AU MONT D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERCONTE FRANCK

Enseignement supérieur

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Établissements de PERCONTE FRANCK

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69660 COLLONGES AU MONT D'ORSiègeActif

    837 991 892 00022 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 8542Z

  • 38360 SASSENAGEActif

    837 991 892 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820A

Conformité de PERCONTE FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCONTE FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERCONTE FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERCONTE FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2015

Questions fréquentes sur PERCONTE FRANCK

Quel est le numéro SIREN de PERCONTE FRANCK ?

Le numéro SIREN de PERCONTE FRANCK est 837 991 892. Le SIRET de son siège social est 837 991 892 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13837991892.

Où se situe le siège social de PERCONTE FRANCK ?

Le siège social de PERCONTE FRANCK est situé 6 B rue Peytel, 69660 Collonges au Mont d'Or.

PERCONTE FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCONTE FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCONTE FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCONTE FRANCK.

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