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PERCY

Active
Siren812 706 091Société civile38700 CORENCCréée le 23 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PERCY est une société civile immatriculée le 23 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 706 091. Son siège social est situé 67 Che Saint - Bruno, 38700 Corenc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERCY

Dénomination
PERCY
SIREN
812 706 091
SIRET (siège)
812 706 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05812706091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 706 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2015
Siège social
67 CHE SAINT - BRUNO, 38700, CORENC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERCY

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, vente de ces mêmes biens ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de PERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCY

JB

JEAN-PHILIPPE BERNARD

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

FB

FELIX BERNARD

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

HB

HELOISE BERNARD

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

VB

VALENTINE BERNARD

Autre

Depuis la création (23 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de PERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    812 706 091 00012 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERCY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de PERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2015

Questions fréquentes sur PERCY

Quel est le numéro SIREN de PERCY ?

Le numéro SIREN de PERCY est 812 706 091. Le SIRET de son siège social est 812 706 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812706091.

Qui dirige PERCY ?

PERCY est dirigée par JEAN-PHILIPPE BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERCY ?

Le siège social de PERCY est situé 67 Che Saint - Bruno, 38700 Corenc.

PERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERCY.

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