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PERCY CONSTRUCTION

Active
Siren393 694 112SARL50410 PERCYCréée le 11 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERCY CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 393 694 112. Elle est domiciliée Marquetiere, 50410 Percy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de PERCY CONSTRUCTION

Dénomination
PERCY CONSTRUCTION
SIREN
393 694 112
SIRET (siège)
393 694 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66393694112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 694 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
11 avril 1994
Siège social
MARQUETIERE, 50410, PERCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERCY CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERCY CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERCY CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50410 PERCYSiègeFermé

    393 694 112 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452J

Documents juridiques de PERCY CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PERCY CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERCY CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERCY CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERCY CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERCY CONSTRUCTION. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERCY CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERCY CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1994

Questions fréquentes sur PERCY CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PERCY CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PERCY CONSTRUCTION est 393 694 112. Le SIRET de son siège social est 393 694 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393694112.

Où se situe le siège social de PERCY CONSTRUCTION ?

Le siège social de PERCY CONSTRUCTION est situé Marquetiere, 50410 Percy.

PERCY CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PERCY CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERCY CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERCY CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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