503 854 937
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Fiche d'identité de 503 854 937
INSEE- Dénomination
- 503 854 937
- SIREN
- 503 854 937
- SIRET (siège)
- 503 854 937 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503854937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 854 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 30 avril 2008
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 503 854 937
TERRASSEMENT
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Dirigeants et représentants de 503 854 937
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 854 937
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
503 854 937 00037 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4312A
- BERNAYFermé
503 854 937 00011 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 4312A
- MESNIL-EN-OUCHEFermé
503 854 937 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4312A
Conformité de 503 854 937
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 854 937. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 854 937 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 854 937
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Marchés publics de 503 854 937
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à 503 854 937 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 69,5 k€.
RENFORCEMENT DE LA DECI LOT No1 OP2020-40
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE (MAIRIE) · notifié le 18 novembre 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue
69,5 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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