PEREQUATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEREQUATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 605 781. Elle est domiciliée 469 av David Ben Gourion, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 722A comme activité principale.
Fiche d'identité de PEREQUATION
INSEE- Dénomination
- PEREQUATION
- SIREN
- 449 605 781
- SIRET (siège)
- 449 605 781 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54449605781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 605 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722A
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 469 AV DAVID BEN GOURION, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEREQUATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEREQUATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEREQUATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
449 605 781 00011 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 722A
Documents juridiques de PEREQUATION
INPIComptes annuels de PEREQUATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEREQUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEREQUATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEREQUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEREQUATION. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05591
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/16126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2012 · N° 11/10692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEREQUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEREQUATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur PEREQUATION
Quel est le numéro SIREN de PEREQUATION ?
Le numéro SIREN de PEREQUATION est 449 605 781. Le SIRET de son siège social est 449 605 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449605781.
Où se situe le siège social de PEREQUATION ?
Le siège social de PEREQUATION est situé 469 av David Ben Gourion, 69009 Lyon 9eme.
PEREQUATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PEREQUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEREQUATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEREQUATION.
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