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992 003 509

Active
Siren992 003 509Entrepreneur individuel Le CrèsCréée le 02 octobre 2025

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 992 003 509

Dénomination
992 003 509
SIREN
992 003 509
SIRET (siège)
992 003 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02992003509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 003 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
Le Crès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 003 509

Fabrication artisanale de pains et de spécialités boulangères, avec vente au laboratoire, livraison à domicile et vente ambulante sur les marchés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 003 509

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 003 509

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le CrèsSiègeActif

    992 003 509 00013 · ouvert le 19 octobre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de 992 003 509

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 003 509

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 003 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 003 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 003 509

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025