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PEREZ DAVID

Active
Siren478 029 069Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 03 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 029 069, PEREZ DAVID est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 2004. Son siège social est situé 11 rue Paul Valery, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de PEREZ DAVID

Dénomination
PEREZ DAVID
SIREN
478 029 069
SIRET (siège)
478 029 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31478029069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 029 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
03 juillet 2004
Siège social
11 RUE PAUL VALERY, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEREZ DAVID

Commerce d'alimentation générale

Finances de PEREZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEREZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEREZ DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    478 029 069 00018 · ouvert le 03 juillet 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de PEREZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEREZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEREZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEREZ DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEREZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEREZ DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2004

Questions fréquentes sur PEREZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de PEREZ DAVID ?

Le numéro SIREN de PEREZ DAVID est 478 029 069. Le SIRET de son siège social est 478 029 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478029069.

Où se situe le siège social de PEREZ DAVID ?

Le siège social de PEREZ DAVID est situé 11 rue Paul Valery, 66000 Perpignan.

PEREZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PEREZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEREZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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