PEREZ FERNAND
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
PEREZ FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifié par le SIREN 344 185 210. Son siège social est situé 24 av Claude Monet Res les Lavandins Bt G Appt 242, 13014 Marseille. PEREZ FERNAND relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de PEREZ FERNAND
INSEE- Dénomination
- PEREZ FERNAND
- SIREN
- 344 185 210
- SIRET (siège)
- 344 185 210 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR51344185210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 185 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 24 AV CLAUDE MONET RES LES LAVANDINS BT G APPT 242, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEREZ FERNAND
Transports de voyageurs par taxis
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Établissements de PEREZ FERNAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeFermé
344 185 210 00038 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4932Z
- 13016 MARSEILLEFermé
344 185 210 00020 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 4932Z
Conformité de PEREZ FERNAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 11 juillet 2012 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PEREZ FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEREZ FERNAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur PEREZ FERNAND
Quel est le numéro SIREN de PEREZ FERNAND ?
Le numéro SIREN de PEREZ FERNAND est 344 185 210. Le SIRET de son siège social est 344 185 210 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344185210.
Où se situe le siège social de PEREZ FERNAND ?
Le siège social de PEREZ FERNAND est situé 24 av Claude Monet Res les Lavandins Bt G Appt 242, 13014 Marseille.
PEREZ FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PEREZ FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEREZ FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2012 pour extinction du passif.
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