PEREZ MICHEL
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
PEREZ MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1998, identifié par le SIREN 419 845 227. Son siège social est situé 222 bd St Exupery zi les Incapis, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de PEREZ MICHEL
INSEE- Dénomination
- PEREZ MICHEL
- SIREN
- 419 845 227
- SIRET (siège)
- 419 845 227 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05419845227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 845 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 11 août 1998
- Siège social
- 222 BD ST EXUPERY ZI LES INCAPIS, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEREZ MICHEL
MECANIQUE AUTOMOBILE
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Établissements de PEREZ MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
419 845 227 00018 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 4520A
Conformité de PEREZ MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 01 août 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2011, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PEREZ MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEREZ MICHEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Octobre 2011, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % sur 10 ans et inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 août 1998
Questions fréquentes sur PEREZ MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PEREZ MICHEL ?
Le numéro SIREN de PEREZ MICHEL est 419 845 227. Le SIRET de son siège social est 419 845 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05419845227.
Où se situe le siège social de PEREZ MICHEL ?
Le siège social de PEREZ MICHEL est situé 222 bd St Exupery zi les Incapis, 83300 Draguignan.
PEREZ MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PEREZ MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEREZ MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2023 pour insuffisance d'actif.
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