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PEREZ NORBERT

Active
Siren341 460 079Entrepreneur individuel81100 CASTRESCréée le 11 juin 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEREZ NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1987, identifié par le SIREN 341 460 079. Elle est domiciliée 19 Imp Guynemer, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de PEREZ NORBERT

Dénomination
PEREZ NORBERT
SIREN
341 460 079
SIRET (siège)
341 460 079 00096
N° TVA intracommunautaire
FR12341460079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 460 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
11 juin 1987
Siège social
19 IMP GUYNEMER, 81100, CASTRES
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de PEREZ NORBERT

Vente à domicile

Finances de PEREZ NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEREZ NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEREZ NORBERT

8 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    341 460 079 00096 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4799A

  • 31660 BUZET-SUR-TARNFermé

    341 460 079 00021 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 522J

  • 81310 PARISOTFermé

    341 460 079 00039 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 522J

  • 81300 GRAULHETFermé

    341 460 079 00047 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 522J

  • 31700 BLAGNACFermé

    341 460 079 00054 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 526G

  • 81100 CASTRESFermé

    341 460 079 00062 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 526G

  • 64600 ANGLETFermé

    341 460 079 00070 · ouvert le 21 mai 2000 · NAF 522J

  • 40440 ONDRESFermé

    341 460 079 00088 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 4799A

Documents juridiques de PEREZ NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEREZ NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEREZ NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEREZ NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2007, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de PEREZ NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEREZ NORBERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2007, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1987

Questions fréquentes sur PEREZ NORBERT

Quel est le numéro SIREN de PEREZ NORBERT ?

Le numéro SIREN de PEREZ NORBERT est 341 460 079. Le SIRET de son siège social est 341 460 079 00096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341460079.

Où se situe le siège social de PEREZ NORBERT ?

Le siège social de PEREZ NORBERT est situé 19 Imp Guynemer, 81100 Castres.

PEREZ NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEREZ NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEREZ NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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