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PEREZ PASCAL

Active
Siren393 373 626Entrepreneur individuel82800 MONTRICOUXCréée le 31 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEREZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 393 373 626. Son siège social est situé 821 Che de St-Laurent de Moynet, 82800 Montricoux. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de PEREZ PASCAL

Dénomination
PEREZ PASCAL
SIREN
393 373 626
SIRET (siège)
393 373 626 00059
N° TVA intracommunautaire
FR72393373626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 373 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 octobre 2012
Siège social
821 CHE DE ST-LAURENT DE MOYNET, 82800, MONTRICOUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PEREZ PASCAL

Plomberie électricité, VTE de vêtements matériel jeux accessoires et tout objet complémentaire neuf et d'occasion, apporteur Daffaires

Finances de PEREZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEREZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEREZ PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 82800 MONTRICOUXSiègeActif

    393 373 626 00059 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4322A

  • 37250 SORIGNYFermé

    393 373 626 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602P

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTFermé

    393 373 626 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 453E

  • 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTFermé

    393 373 626 00034 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 453E

  • 82800 BIOULEFermé

    393 373 626 00042 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de PEREZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEREZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEREZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEREZ PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEREZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEREZ PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-13 · Début d'activité : 2011-07-08

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2012

Questions fréquentes sur PEREZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PEREZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de PEREZ PASCAL est 393 373 626. Le SIRET de son siège social est 393 373 626 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393373626.

Où se situe le siège social de PEREZ PASCAL ?

Le siège social de PEREZ PASCAL est situé 821 Che de St-Laurent de Moynet, 82800 Montricoux.

PEREZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PEREZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEREZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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