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PEREZ SERGE

Active
Siren489 362 517Entrepreneur individuel31770 COLOMIERSCréée le 01 avril 2006

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 489 362 517, PEREZ SERGE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All de la Loire, 31770 Colomiers. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de PEREZ SERGE

Dénomination
PEREZ SERGE
SIREN
489 362 517
SIRET (siège)
489 362 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32489362517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 362 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 avril 2006
Siège social
22 ALL DE LA LOIRE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEREZ SERGE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de PEREZ SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeFermé

    489 362 517 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4789Z

Conformité de PEREZ SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEREZ SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2009. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEREZ SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEREZ SERGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur PEREZ SERGE

Quel est le numéro SIREN de PEREZ SERGE ?

Le numéro SIREN de PEREZ SERGE est 489 362 517. Le SIRET de son siège social est 489 362 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489362517.

Où se situe le siège social de PEREZ SERGE ?

Le siège social de PEREZ SERGE est situé 22 All de la Loire, 31770 Colomiers.

PEREZ SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEREZ SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEREZ SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEREZ SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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