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PERF'ACTE

Active
Siren538 267 121SARL45000 ORLEANSCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERF'ACTE est une SARL immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 267 121. Elle est domiciliée 14 rue Picard de la Vacquerie, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PERF'ACTE

Dénomination
PERF'ACTE
SIREN
538 267 121
SIRET (siège)
538 267 121 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83538267121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 267 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
14 RUE PICARD DE LA VACQUERIE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERF'ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERF'ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERF'ACTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    538 267 121 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PERF'ACTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PERF'ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERF'ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERF'ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERF'ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERF'ACTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERF'ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERF'ACTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-06 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur PERF'ACTE

Quel est le numéro SIREN de PERF'ACTE ?

Le numéro SIREN de PERF'ACTE est 538 267 121. Le SIRET de son siège social est 538 267 121 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538267121.

Où se situe le siège social de PERF'ACTE ?

Le siège social de PERF'ACTE est situé 14 rue Picard de la Vacquerie, 45000 Orleans.

PERF'ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERF'ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERF'ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERF'ACTE.

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