PERFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 647 410, PERFORM est une société civile créée le 20 août 1996. Son siège social est situé 42 RUE du Sous-Lieutenant Cadinot, 90850 Essert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SANCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERFORM
INSEE- Dénomination
- PERFORM
- SIREN
- 408 647 410
- SIRET (siège)
- 408 647 410 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79408647410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 647 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- 42 RUE du Sous-Lieutenant Cadinot, 90850, Essert
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERFORM
la propriété, l'administration, la gestion et la location de tout immeuble situé sur le territoire français, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange ou de construction, notamment de biens et droits immobiliers situés dans un ensemble immobilier en copropriété sis à BELFORT, en bordure du faubourg de Besançon, cadastré : 6ca. Section BM numéro 103, "6, faubourg de Besançon", pour 43a
Finances de PERFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERFORM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 1996) · 30 ans
Établissements de PERFORM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90850 EssertSiègeActif
408 647 410 00021 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
408 647 410 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de PERFORM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERFORM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024045742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERFORM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur PERFORM
Quel est le numéro SIREN de PERFORM ?
Le numéro SIREN de PERFORM est 408 647 410. Le SIRET de son siège social est 408 647 410 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408647410.
Qui dirige PERFORM ?
PERFORM est dirigée par PHILIPPE SANCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERFORM ?
Le siège social de PERFORM est situé 42 RUE du Sous-Lieutenant Cadinot, 90850 Essert.
PERFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, PERFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERFORM.
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