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PERGAM

Active
Siren392 118 360SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 05 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 118 360, PERGAM est une SARL créée le 5 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Louise Michel za des Aunettes, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de PERGAM

Dénomination
PERGAM
SIREN
392 118 360
SIRET (siège)
392 118 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08392118360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 118 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
05 avril 1993
Siège social
12 BD LOUISE MICHEL ZA DES AUNETTES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PERGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERGAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERGAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    392 118 360 00016 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 721Z

Documents juridiques de PERGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PERGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERGAM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERGAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur PERGAM

Quel est le numéro SIREN de PERGAM ?

Le numéro SIREN de PERGAM est 392 118 360. Le SIRET de son siège social est 392 118 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392118360.

Où se situe le siège social de PERGAM ?

Le siège social de PERGAM est situé 12 bd Louise Michel za des Aunettes, 91000 Evry-Courcouronnes.

PERGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PERGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERGAM.

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