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PERGAUD

Active
Siren930 215 777Société civile de moyens69500 BronCréée le 21 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

PERGAUD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 215 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Louis Pergaud, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Romain AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERGAUD

Dénomination
PERGAUD
SIREN
930 215 777
SIRET (siège)
930 215 777 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23930215777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 215 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 juin 2024
Siège social
14 RUE Louis Pergaud, 69500, Bron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERGAUD

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles.

Finances de PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERGAUD

DN

Doha NASSIH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

RA

Romain AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

GB

Géraldine BANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

AG

Aurélie GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2024) · 2 ans

Établissements de PERGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    930 215 777 00010 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de PERGAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PERGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERGAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2024

Questions fréquentes sur PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de PERGAUD ?

Le numéro SIREN de PERGAUD est 930 215 777. Le SIRET de son siège social est 930 215 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23930215777.

Qui dirige PERGAUD ?

PERGAUD est dirigée par Romain AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERGAUD ?

Le siège social de PERGAUD est situé 14 RUE Louis Pergaud, 69500 Bron.

PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERGAUD.

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