PERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 253 109, PERGE est une SAS créée le 7 juillet 1989. Son siège social est situé 380 av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B. CLAIRAC SAINT JAMES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERGE
INSEE- Dénomination
- PERGE
- SIREN
- 351 253 109
- SIRET (siège)
- 351 253 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33351253109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 253 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 4674B
- Date de création
- 07 juillet 1989
- Siège social
- 380 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 26800, PORTES LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERGE
Distribution directe ou par l'intermédiaire de grossistes ou de franchises de générateurs de chauffage et fabrication
Finances de PERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERGE
INSEEBODACCCLAIRAC SAINT JAMES
Président de SAS
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. PERGE Franck nom d'usage : PERGE devient président PERGE
PERGE Franck nom d'usage · de septembre 2013 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif
351 253 109 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4674B
Documents juridiques de PERGE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-17.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-48.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-44.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERGE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
PERGE Franck nom d'usage : PERGE n'est plus président. Société à responsabilité limitée CLAIRAC SAINT JAMES devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHÔNE-ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHÔNE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
PERGE Franck nom d'usage : PERGE n'est plus gérant. PERGE Franck nom d'usage : PERGE devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 07 juillet 1989
Aides publiques de PERGE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à PERGE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 18,7 k€ en équivalent subvention brut.
- 18,7 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 02 septembre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur PERGE
Quel est le numéro SIREN de PERGE ?
Le numéro SIREN de PERGE est 351 253 109. Le SIRET de son siège social est 351 253 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351253109.
Qui dirige PERGE ?
PERGE est dirigée par CLAIRAC SAINT JAMES, président de sas.
Où se situe le siège social de PERGE ?
Le siège social de PERGE est situé 380 av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes les Valence.
PERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERGE.
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