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PERGET GERARD

Active
Siren311 572 986Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 janvier 1900
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERGET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 311 572 986. Elle est domiciliée 11 Imp de Maubec, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de PERGET GERARD

Dénomination
PERGET GERARD
SIREN
311 572 986
SIRET (siège)
311 572 986 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04311572986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 572 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
11 IMP DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERGET GERARD

Autre création artistique

Finances de PERGET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERGET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERGET GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    311 572 986 00025 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 9003B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    311 572 986 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 9003B

Documents juridiques de PERGET GERARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PERGET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERGET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERGET GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERGET GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2016. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/04156.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/04156

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; numéro RG : 15/04156

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

Aucune mention de PERGET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERGET GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/04156.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-14 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/04156

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; numéro RG : 15/04156

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur PERGET GERARD

Quel est le numéro SIREN de PERGET GERARD ?

Le numéro SIREN de PERGET GERARD est 311 572 986. Le SIRET de son siège social est 311 572 986 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04311572986.

Où se situe le siège social de PERGET GERARD ?

Le siège social de PERGET GERARD est situé 11 Imp de Maubec, 31300 Toulouse.

PERGET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERGET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERGET GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PERGET GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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